LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU CABINET MEDICAL EN BUD (bassin urbain à dynamiser) .

Région Hauts de France département du Pas-de-Calais (62) – La commune de Fouquières les Lens  est classées dans une zone à redynamiser.

 

Depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020 les professionnels s’installant sur les communes bénéficient d’exonération importante et d’abattements  fiscaux dégressif de 100 à 40% d’abattement.

 

La commune de Rouvroy est située à 30 kilomètres de Lille et à équidistance d’Arras, Douai et de Lens-Liévin soit 13 kilomètres, secteur d'activité de 380 000 habitants 3 communautés de communes en zone urbaine. Commerces, école privée ou publique ainsi que de nombreuses infrastructures sont présents sur place. Tous les niveaux de scolarisation sont possibles sur place. De nombreux bus, et l'autoroute A26, surA21, et A1 sont accessibles sur place. Le centre La Monjoie du centre-ville de Rouvroy dispose d’un emplacement idéal en cœur de ville face au parking municipale de 120 places.

 

 

L'ENVIRONNEMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL

Le Centre La Monjoie compte, 1 orthophoniste, 5 infirmières, l'environnement médical compte deux hôpitaux, une clinique, une maison de retraite.

La commune dispose de quatre pharmacies.

 

Il ne manque plus que vous.

 

 

LES LOCAUX EN BUD

Au sein d'un centre médical multi-professionnel comprenant un orthophoniste et 5 infirmières sur une surface de 199 m². Quatre locaux de 18 à 27 m² dont un en coworking ou horaire partagé organisés autour d’une salle d’attente et de toilette PMR sont mis en location à partir de Avril 2019 suite au déménagement d’un locataire

 

La Monjoie le propose en location ou à l’achat pour tous renseignement contacter le coordinateur santé au 03 21 49 99 99

ou le monsieur THIERY au 06 20 59 99 99

 

Un locale PMR au sein d'un centre médical pluri-professionnel, pour toutes activités médical et paramédical divisible est proposé par La Monjoie à location, en location-achat, ou à l’achat.

 

Gestion locative

Les centres La Monjoie s’occupe de la gestion locative, avec définition des clefs de répartition, gestion des locaux, gestion des contrats d'abonnement, téléphonie, ménage, assistance...

 

 

LE CANDIDAT

Candidat homme ou femme médecin ou paramédicaux complétant l’offre existant.

 

 

L'ECHEANCE

Courant 2019 possible

 

 

VOS LOCAUX EN ZONE BUD

L'exonération est réservée aux entreprises qui s'implantent dans un BUD entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Sont classées dans un bassin urbain à dynamiser les communes qui appartiennent à un ensemble d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre contigus rassemblant au moins un million d'habitants et qui satisfont aux conditions suivantes :

• la densité de population de la commune est supérieure à la moyenne nationale,
• le revenu disponible médian par unité de consommation de la commune est inférieur à la médiane nationale des revenus médians,
• le taux de chômage de la commune est supérieur au taux national ;
• 70 % de la population de chaque établissement public de coopération intercommunale vit dans des communes qui répondent aux 3 critères précités.

 

La loi de finances pour 2019 étend le périmètre géographique des BUD à compter du 1er janvier 2019, aux communes limitrophes qui remplissent le critère de densité de population, de revenu médian et de taux de chômage qui y sont créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. Le classement de ses communes sera établi par arrêté.

 

Pour bénéficier de l'exonération, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

 

• l'entreprise exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale,
• l'entreprise est une PME au sens de la réglementation européenne, c'est à dire emploie moins de 50 salariés et a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 M€ ou un total bilan du annuel inférieur ou égal à 45 M€,
• son capital n'est pas détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés,
• l'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une reprise, d'un transfert, d'une concentration, d'une restructuration ou d'une extension d'activités préexistantes.

 

De plus, l'entreprise doit respecter une des 2 conditions suivantes :

• soit au moins 50 % des salariés employés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois résident dans le BUD,
• soit au moins 50 % des salariés embauchés à compter de la création de l'entreprise en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois résident dans le BUD.

Ces conditions s'apprécient à la clôture de l'exercice ou de la période d'imposition au titre desquels l'exonération d'impôt est susceptible de s'appliquer.

 

Exonération d'impôts sur les bénéfices

 

 Portée de l'exonération

 

Sont exonérés les bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) provenant des activités exercées dans la zone.

Durée de l'exonération

 

L'exonération est totale les 2 premières années d'activité

 

L'exonération est dégressive les 3 années suivantes :

Les bénéfices ne sont imposable que pour :

• le quart de leur montant, au cours de la troisième année d'activité,
• la moitié de leur montant, la quatrième année,
• les trois quart de leur montant, la cinquième année.

 

Lorsqu'une entreprise exerce une activité non sédentaire, réalisée en partie en dehors des bassins précités, la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 15 % de son chiffre d'affaires en dehors de ce bassin.